Conditions générales d’utilisation – CGU

En vigueur au 21/07/2024


Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par
https://institutgeobiologie.com/ et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales d’utilisations».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Philippe Cissé, propriétaire du site, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

La société KO’PHIL est une société par actions simplifiés, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 910 067 974

Son siège social est situé 28, rue des Cossons, 37230 FONDETTES.  

Contact : coralie@institutgeobiologie.com 

La société KO’PHIL est une société qui fournit à ses clients, particuliers ou professionnels, des prestations de formation, coaching et audits – en présentiel ou par l’intermédiaire de différentes plateformes de communication telles que YouTube, Facebook, Zoom, WhatsApp, Instagram, Discord, Télégram et Sckoolmaker.

 

INFORMATIONS LÉGALES 

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : 

KO’PHIL, 

SAS Société à actions simplifiées

Capital social de 1000 euros 

Immatriculé au RCS de TOURS, sous le numéro 910 067 974

Dont le siège social est situé 28 rue des Cossons  

37230 FONDETTES

Email : coralie@institutgeobiologie.com

 

L’édition et la direction de la publication du site https://institutgeobiologie.com/  est assurée par Mr Philippe CISSÉ
domiciliée au 28 rue des cossons 37230 FONDETTES
Port. : +33 6 07 38 89 91
Email : philippe.cisse@institut-geobiologie.com

 

L’hébergeur du site https://institutgeobiologie.com/  est la société Planethoster Inc., dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada; avec le numéro de téléphone : FR (N°Vert) : 0 805 080 426 / FR : +33 176 60 41 43. 

 

Crédit photos : Coralie Beguey Cissé

Logo et création graphique : Adrien Cissé

Webdesign et textes : Odile Laude

Avec l’aide précieuse de la plateforme Canva pour la création de visuels personnalisés, photos et optimisation d’images.

 

 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site https://institutgeobiologie.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Blog et vidéos d’enseignements disponibles sur Youtube.
Le site internet propose les services suivants : Consulting environnemental, audits, interventions géobiologiques, formations, stages, ateliers et conférences pour toute personne désirant améliorer et optimiser son lieu de vie ou de travail.



Le site internet est accessible gratuitement en tout lieu, à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc…) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Philippe Cissé. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

 

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES

3.1. Dispositions générales  

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la société KO’PHIL chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 

 

Le traitement des informations communiquées répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.  

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la rubrique « Politique de confidentialité », que le Client doit consulter et accepter, notamment au moment de la souscription du Programme.  

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. 

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies au sein de la politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.  

 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et à leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services. 

 

3.2.  Collecte des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://institutgeobiologie.com sont les suivantes : 

Commande de Prestations : 

Lors de la commande de Prestations par le Client : 

Noms, prénoms, Raison Sociale (SIRET, N°TVA quand il y a) adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. 

Paiement 

Dans le cadre du paiement des Prestations proposées sur le site https://institutgeobiologie.com celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur. 

 

3.3. Destinataires des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés. 

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. 

 

3.4 Limitation du traitement 

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 

 

3.5 Durée de conservation des données 

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 

 

3.6 Sécurité et confidentialité 

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.  

Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 

 

3.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://institutgeobiologie.com disposent des droits suivants : 

 

1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES, ET MODE DE COLLECTE DES DONNÉES 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation  
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires    à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ; 
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 

 

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : 

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement  
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat   
  • Le traitement répond à une obligation légale  
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique  
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ; 
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

 

Par ailleurs, lors de l’achat d’un produit sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. 

 
Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l’utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l’éditeur du site l’informe des critères utilisés pour la déterminer.   

 

2. HÉBERGEMENT DES DONNÉES 

 
Le site https://institutgeobiologie.com est hébergé par la plateforme numérique WORDPRESS

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. 

 

3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

 
Le responsable du traitement des données à caractère personnel pour la société KO’PHIL peut être contacté directement en adressant un email à l’adresse suivante coralie@institutgeobiologie.com

 

4. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES 

 
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. 

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. 

 

5. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. 

  1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli 
    L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données. 

  2. Droit à la portabilité des données 
    L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site. 


  3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données 
    Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. 

  4. Droit de déterminer le sort des données après la mort 
    Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. 

  5. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente 

 
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

 

6. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

 Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.  

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. 

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. 

 Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » 

  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » 
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » 
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » 
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire 
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire 

 

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. 

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. 

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. 

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. 

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement. 

 

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies, illustrations et images de la Plateforme n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager la responsabilité de la société KO’PHIL. 

La Plateforme, son contenu et son ordonnancement sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à la société KO’PHIL. 

Sont ainsi notamment visés sous le terme contenu, sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes. 

Pour les besoins de cet article, la notion de droit de propriété intellectuelle désigne tous les droits de propriété intellectuelle ou de propriété, et notamment les brevets, droits d’auteur, marques, signes distinctifs, secrets commerciaux et droits patrimoniaux dans tout pays ou juridiction dans le monde, qu’ils soient ou non enregistrés ou enregistrables, ainsi que tous les enregistrements, demandes initiales, renouvellements, prolongations, continuations, divisions ou rééditions de ceux-ci, tels qu’en vigueur actuellement ou tels qu’ils seront en vigueur ultérieurement. 

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la société KO’PHIL est interdite et constituerait une contrefaçon.  

La société KO’PHIL est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations proposées au Client. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisé par la société KO’PHIL dans le cadre des Programmes proposés demeurent la propriété exclusive de la société KO’PHIL. 

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par la société KO’PHIL. 

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser les contenus pédagogiques pour former d’autres personnes. 

En tout état de cause, la société KO’PHIL demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire. 

Les Services fournis par l’intermédiaire du site https://institutgeobiologie.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier. 


ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site https://institutgeobiologie.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://institutgeobiologie.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à

l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://institutgeobiologie.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://institutgeobiologie.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

 

ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://institutgeobiologie.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://institutgeobiologie.com/. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

 

ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : Commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1

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